Charte éthique IA

1. Consentement obligatoire

Tu ne peux utiliser OnlySwap qu'avec des images et vidéos pour lesquelles tu disposes du consentement explicite des personnes représentées (toi-même comptes pour toi-même, évidemment).

Le consentement doit être informé : la personne doit savoir que son visage va être inséré dans une autre image ou vidéo. En cas de doute, demande par écrit.

2. Contenus strictement interdits

Les usages suivants sont interdits sans exception. Toute violation entraîne la suspension immédiate du compte, la suppression des données, et selon la gravité, un signalement aux autorités compétentes.

• Tout contenu mettant en scène des mineurs, sous quelque forme que ce soit
• Contenu sexuellement explicite non consenti (deepfake porn, revenge porn)
• Désinformation politique, électorale ou sanitaire
• Usurpation d'identité dans un but de fraude, harcèlement ou intimidation
• Diffamation ou contenu visant à nuire à la réputation d'un tiers
• Contenu violent, haineux ou incitant à la violence

3. Détection et modération

Nous nous réservons le droit de mettre en œuvre des contrôles automatisés et manuels pour détecter les usages prohibés : analyse des hash de fichiers connus comme problématiques, modération sur signalement, audits aléatoires sur les comptes à fort volume.

Ces contrôles sont conçus pour minimiser l'intrusion sur les comptes légitimes. Aucun contenu n'est conservé au-delà de ce qui est nécessaire à la modération.

4. Signalement et takedown

Si tu identifies un contenu généré via OnlySwap qui te concerne et qui te porte préjudice (image utilisée sans ton consentement, deepfake nuisible, etc.), envoie un email à abuse@only-swap.com avec :

• Le contenu incriminé (URL, ID de génération si disponible)
• Une description du préjudice
• Une preuve d'identité ou de représentation légale

5. Délai de traitement

Nous traitons les signalements de bonne foi sous 48 heures ouvrées. Les cas urgents (mineurs, contenu sexuel non consenti) sont prioritaires et traités en moins de 24 heures.

En cas de plainte légitime, nous supprimons le contenu, suspendons le compte responsable, et conservons les éléments nécessaires à une éventuelle procédure judiciaire.

6. Pas d'entraînement sur tes données

Nous n'utilisons aucun visage que tu importes pour entraîner ou améliorer un quelconque modèle d'IA. Nos fournisseurs IA sont contractuellement tenus aux mêmes règles : tes données servent uniquement à produire la génération que tu as demandée, puis sont supprimées.

7. Filigrane (free tier)

Le plan Free applique un filigrane discret sur chaque export. Cette mesure freine certains usages détournés (vente de fausses photos par exemple) tout en permettant aux nouveaux utilisateurs de tester. Les plans payants livrent les exports sans filigrane — la responsabilité d'usage repose alors entièrement sur toi.

8. Coopération avec les autorités

En cas de réquisition légale (mandat, ordonnance), nous coopérons dans les limites strictes du droit applicable. Nous publions un rapport de transparence annuel détaillant le nombre de demandes reçues et de comptes affectés.

9. Contact

Signalements et urgences éthiques : abuse@only-swap.com.